Comment accéder à la commande publique

PAR LA SOUS-TRAITANCE OU LA SOUS-COMMANDE.

Nous avons précédemment conseillé les marchés dits réservés comme premier pas dans la commande publique.

Nous savons déjà que la réglementation relative à la passation des marchés publics peut être usitée pour favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique. C’est ainsi que « Tout marché public peut faire l’objet de sous-traitance ou donner lieu à des sous-commandes suivant les modalités fixées par le cahier des clauses administratives générales, à condition d’obtenir une autorisation préalable du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage délégué. »  Art. 132 du code des marchés publics.

Les marchés sous-traités sont des contrats par lesquels le titulaire d’un marché cède à des tiers l’exécution d’une partie de ce marché.

Les sous-commandes sont des commandes faites à des tiers par le titulaire d’un marché en vue :

a)     Soit de la fabrication d’objets ou de matières intermédiaires devant entrer dans la composition de la prestation ;

b)    Soit l’exécution de certaines opérations conditionnant la réalisation de cette prestation.

En effet, la déclaration de sous-traitants lors de la candidature à l’obtention d’un marché permet aux TPE/PME de s’appuyer sur des compétences extérieures et de présenter une candidature complète.

Il y a donc une occasion pour une entreprise de faire exécuter par une autre, partie du marché lorsque celle-ci n’est pas en mesure de réaliser elle-même par exemple faute de temps, de ressources, ou de savoir-faire.

A l’inverse, les TPE/PME peuvent elles-mêmes intervenir à titre de sous-traitant et s’associer à une entreprise partenaire, afin de proposer des prestations spécialisées complémentaires.

La sous-traitance peut être l’occasion de « se donner un coup de main » notamment avec des gros clients ou d’utiliser des ressources internes temporairement sans emploi ou encore de pouvoir se focaliser sur une spécialité bien précise.

Allons donc à la conquête des marchés publics. Et surtout n’oubliez pas que même si vous repérez des offres, qui semblent correspondre à votre activité, prenez le temps d’analyser le marché et, si possible, solliciter l’accompagnement d’un spécialiste à l’instar de Ortho-services. Parce qu’il ne demeure pas moins que l’adaptation de candidature et l’offre d’une entreprise aux besoins de l’autorité contractante reste en effet primordiale pour optimiser les chances d’être adjudicataire d’un marché public.

Par Rodrigue MVENG MANY